Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme ASSAY B2B, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Définitions

Plateforme : ASSAY B2B, place de marché B2B/SaaS algérienne.
Vendeur : toute entreprise inscrite sur la plateforme proposant des produits ou services.
Acheteur : tout client inscrit passant commande via la plateforme.
Administrateur : gestionnaire de la plateforme.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes morales (entreprises) et physiques (clients) majeures. Chaque compte est strictement personnel et confidentiel. Le titulaire est seul responsable de l'utilisation de son compte.

4. Obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes sur ses produits
Maintenir un stock à jour
Traiter les commandes dans les délais annoncés
Respecter la législation algérienne en vigueur

5. Obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage à :

Fournir des coordonnées valides pour la livraison
Honorer ses commandes et procéder au paiement convenu
Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur la plateforme (logos, descriptions, images) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7. Protection des données

Conformément à la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : eurl.bitnova@outlook.fr.

8. Résiliation

L'administrateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Litiges

En cas de litige entre un vendeur et un acheteur, la plateforme agit comme médiateur. Tout litige persistant sera soumis aux tribunaux algériens compétents.

10. Contact

Pour toute question : eurl.bitnova@outlook.fr